Mentions légales

Mentions légales applicables au site web : www.tactinnov.fr
Dernière mise à jour : octobre 2024

  • Développeur back-end : Kim ZURETTI

  • Photos :TACTINNOV
  • Logo :TACTINNOV
  • Contenu Web et Copywriting : Stéphanie ESNAULT

  • SEO : Kim Zuretti

  • Illustrations :TACTINNOV
  • Icônes:CANVA

DÉFINITION :

Clients : Tout professionnel ou personne physique juridiquement capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil français, ou personne morale, qui visite le Site sous réserve des présentes conditions générales.


Services et produits : Ce que TACTINNOV met à la disposition des clients.


Contenu : Tous les éléments constituant l'information présente sur le Site, y compris les textes, les images et les vidéos.


Informations sur le client : Ci-après dénommées " Informations " qui correspondent à l'ensemble des données personnelles qui peuvent être détenues par TACTINNOV pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client, et à des fins d'analyse et de statistiques.

Utilisateur : Tout internaute se connectant et utilisant le site précité.

Informations personnelles : " Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent " (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes " données à caractère personnel ", " personne concernée ", " sous-traitant " et " données sensibles " ont le sens défini par le Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).


  1. Présentation du site web
    En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.tactinnov.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
    Propriétaire :
    Nom - Prénom: Roberto Vargiolu
    Adresse
 : TACTINNOV, 64, Chemin des Mouilles, 69131 ECULLY
    Responsable de la publication : Roberto Vargiolu / contact@tacinnov.fr
  2. Le directeur de la publication est une personne physique.
    
Webmaster : Site créé par Kim ZURETTI, l'Agence SEO des Alpes - kzuretti@seo-des-alpes.com
    Hôte : Infomaniak - Rue Eugène-Marziano 25 1227 Genève +41 22 820 35 44 - Fax : +41 22 301 67 69
  3. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
    Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des règlements internationaux applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder, ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou œuvres du Site. L'utilisation du site www.tactinnov.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.tactinnov.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par TACTINNOV, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site www.tactinnov.fr est mis à jour régulièrement par le responsable de TACTINNOV. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
  4. Description des services fournis
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  5. Limitations contractuelles des données techniques
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